Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 5, 25 novembre 2025, 22/04094

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 5

Date

25/11/2025

Numéro d'affaire

22/04094

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 25 NOVEMBRE 2025 (n° 2025/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04094 - N° Portal…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 25 NOVEMBRE 2025 (n° 2025/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04094 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQDV Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Février 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/03878 APPELANT Monsieur [S] [O] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Mme [K] [V], défenseur syndical INTIMÉE S.A.S. REGICOM WEBFORMANCE, représentée par son Président en exercice [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Philippe PASSANANTE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, toque : 137 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Mars 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Séverine MOUSSY, conseillère, chargée du rapport. Ce magistrat a rend…