Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 5, 16 juin 2022, 19/07983

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Harcèlement moral • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Démission • Prise d'acte • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 5

Date

16/06/2022

Numéro d'affaire

19/07983

Résumé

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 16 JUIN 2022 (n° 2022/ , 5 pages) Numéro d'inscription…

Extrait

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 16 JUIN 2022 (n° 2022/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07983 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CALDQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mai 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° F17/00538 APPELANTE Madame [A] [M] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par M. [T] [S], délégué syndical ouvrier, muni d'un pouvoir spécial INTIMÉE SARL DUO [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Bernard AYACHE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0824 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 Janvier 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Nelly CAYOT, conseillère, chargée du rapport. Ce magistrat…