Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 15 décembre 2015, 13/04041

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Prise d'acte • Contrat de travail • Modification du contrat • Salaire / rémunération • Harcèlement moral • Discrimination • Égalité de traitement • Inaptitude / reclassement • Handicap / aménagement • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 4

Date

15/12/2015

Numéro d'affaire

13/04041

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 15 Décembre 2015 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/04041 Décision déférée à la…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 15 Décembre 2015 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/04041 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 13 mars 2013 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY -section encadrement- RG n° 12/00278 APPELANT Monsieur [F] [W] [Adresse 2] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] représenté par Me Christophe SCOTTI, avocat au barreau de VERSAILLES INTIMÉE SAS VEOLIA PROPRETE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Emmanuelle SAPENE, avocat au barreau de PARIS, R047 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 octobre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président de chambre Madame Soleine HUNTER FALCK, Conseillère Madame Roselyne GAUTIER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Chantal HUTEAU, greffier, lors des débats ARRÊT : -…