Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 6 janvier 2021, 18/03203

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 3

Date

06/01/2021

Numéro d'affaire

18/03203

Résumé

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 06 JANVIER 2021 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au…

Extrait

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 06 JANVIER 2021 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/03203 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5F2E Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Janvier 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F15/01300 APPELANTE Madame [O] [Y] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Julien DAMAY, avocat au barreau de PARIS, toque : E2055 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/008146 du 04/04/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMÉE SASU USP NETTOYAGE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Gabriel RENY, avocat au barreau de PARIS, toque : C1801 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Novembre 2020,…