Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 15 février 2011, 10/07648

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Transaction / protocole • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Astreinte / repos • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 3

Date

15/02/2011

Numéro d'affaire

10/07648

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 15 février 2011 (n° 21 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/07648 Décision déférée à…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 15 février 2011 (n° 21 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/07648 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 26 novembre 2008 par le conseil de prud'hommes de Paris - section encadrement - RG n° 08/00293 APPELANT M. [V] [W] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Olivier PLACKTOR, avocat au barreau de PARIS, toque : R O67 INTIMÉE Société KEPLER CAPITAL MARKETS venant aux droits de la société LANDSBANKI KEPLER [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Martine ASSAYAG, avocat au barreau de PARIS, toque : B0087 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 décembre 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU, conseillère, chargée d'instruire l'affaire. C…