Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 14 janvier 2026, 22/10025

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 3

Date

14/01/2026

Numéro d'affaire

22/10025

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 14 JANVIER 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10025 - N° Portalis 35L7…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 14 JANVIER 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10025 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGZLR Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Octobre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 21/00578 APPELANT Monsieur [E] [S] Néle 5 juin 1958 à [Localité 7] (REPUBLIQUE DU CONGO) [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Nathalie BAUDIN-VERVAECKE, avocat au barreau de MEAUX INTIMEE S.A.S.U. [13], prise en la personne de son représentant légal N° RCS : [N° SIREN/SIRET 4] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Olivier THIBAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : R163 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Novembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas op…