Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 11, 29 octobre 2024, 23/07547

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Temps de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Démission • Résiliation judiciaire • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 11

Date

29/10/2024

Numéro d'affaire

23/07547

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 29 OCTOBRE 2024 (n° 2024/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07547 - N° Portal…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 29 OCTOBRE 2024 (n° 2024/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07547 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIRNB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 1er février 2017 - Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° F 14/16617, infirmé par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 23 septembre 2020, cassé partiellement par un arrêt de la Cour de Cassation en date du 13 avril 2023 DEMANDEUR A LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION Monsieur [B] [O] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Vincent RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 DEFENDERESSE A LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION Association MJC [Localité 5] [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Benjamin MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907…