Cour d'appel de Orléans, Chambre Sociale, 9 avril 2026, 24/01269

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Harcèlement moral • Inaptitude • Obligation de sécurité • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Contrat de travail • Rupture conventionnelle • Requalification • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre Sociale

Date

09/04/2026

Numéro d'affaire

24/01269

Résumé

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - [F] Exp +GROSSES le 09 AVRIL 2026 à la SELARL CABINET D'AVOCATS PAUPER & ASSOCIÉS SELARL Me Emmel…

Extrait

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - [F] Exp +GROSSES le 09 AVRIL 2026 à la SELARL CABINET D'AVOCATS PAUPER & ASSOCIÉS SELARL Me Emmeline PLETS DUGUET [Q] ARRÊT du : 09 AVRIL 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 24/01269 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G73M DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE [F] - FORMATION PARITAIRE D'ORLEANS en date du 14 Mars 2024 - Section : INDUSTRIE APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Patrice PAUPER de la SELARL CABINET D'AVOCATS PAUPER & ASSOCIÉS SELARL, avocat au barreau D'ESSONNE ET INTIMÉE : Madame [N] [T] née le 04 Décembre 1962 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Emmeline PLETS DUGUET, avocat au barreau D'ORLEANS Ordonnance de clôture : 19/12/2025 Audience publique du 03 Février 2026 tenue par Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Conseiller, magistrat honoraire juridictionnel, et ce, en l'absen…