Cour d'appel de Orléans, Chambre Sociale, 30 janvier 2025, 23/00414

Mots-clés droit social

Licenciement • Harcèlement moral • Inaptitude • Temps de travail • Salaire / rémunération • Contrat de travail • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre Sociale

Date

30/01/2025

Numéro d'affaire

23/00414

Résumé

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 30 JANVIER 2025 à la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AV…

Extrait

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 30 JANVIER 2025 à la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SCP CALENGE-GUETTARD-MICOU-DURAND FC ARRÊT du : 30 JANVIER 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/00414 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXJD DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BLOIS en date du 17 Janvier 2023 - Section : COMMERCE APPELANTE : S.A.R.L. AMBULANCES BEL AIR WILLY [V] & FILS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Amandine PEROCHON de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocat au barreau de BLOIS, Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS ET INTIMÉE : Madame [Z] [K] née le 31 Août 1983 à [Localité 5] [Adresse 4] [Locali…