Cour d'appel de Orléans, Chambre Sociale, 29 septembre 2022, 20/00528

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Démission • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre Sociale

Date

29/09/2022

Numéro d'affaire

20/00528

Résumé

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 29 SEPTEMBRE 2022 à la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS l…

Extrait

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 29 SEPTEMBRE 2022 à la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS XA ARRÊT du : 29 SEPTEMBRE 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/00528 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GDXU DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE TOURS en date du 23 Janvier 2020 - Section : ACTIVITÉS DIVERSES APPELANTE : Association CROIX ROUGE FRANÇAISE - EHPAD [5] prise en la personne de son Président, en exercice, et de tous autres représentants légaux domiciliés ès-qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Isabelle TURBAT de la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Marie-Emilie ROUSSEAU-BRUNEL de l'AARPI VIVIEN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS ET INTIMÉ : Monsieur [E] [C] né le 11…