Cour d'appel de Orléans, Chambre Sociale, 29 novembre 2022, 20/01583

Mots-clés droit social

Licenciement • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • CDD / intérim • Démission • Requalification • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre Sociale

Date

29/11/2022

Numéro d'affaire

20/01583

Résumé

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 29 NOVEMBRE 2022 à la SELARL LAVILLAT-BOURGON la SELARL PIA…

Extrait

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 29 NOVEMBRE 2022 à la SELARL LAVILLAT-BOURGON la SELARL PIASTRA MOLLET PREVERT - CG ARRÊT du : 29 NOVEMBRE 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/01583 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GGCF DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTARGIS en date du 13 Juillet 2020 - Section : ACTIVITÉS DIVERSES APPELANTE : Madame [Z] [I] née le 05 Septembre 1981 à [Localité 5] (94) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Cécile BOURGON de la SELARL LAVILLAT-BOURGON, avocat au barreau de MONTARGIS ET INTIMÉE : S.A.S.U. AMBULANCES AYASOFIA pris en la personne de son représentant légal, Monsieur [E] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Claudine MOLLET de la SELARL PIASTRA MOLLET PREVERT, avocat au barreau de MONTARGIS Ordonnance de clôture : 26 juillet 2022 Audience publi…