Cour d'appel de Orléans, Chambre Sociale, 24 mai 2022, 19/03785

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Harcèlement moral • Heures supplémentaires • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Rupture conventionnelle • Procédure prud'homale • Preuve • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre Sociale

Date

24/05/2022

Numéro d'affaire

19/03785

Résumé

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 24 MAI 2022 à la SELARL DA COSTA - DOS REIS la SCP SIMARD V…

Extrait

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 24 MAI 2022 à la SELARL DA COSTA - DOS REIS la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN - AD - ARRÊT du : 24 MAI 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 19/03785 - N° Portalis DBVN-V-B7D-GCF3 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORLEANS en date du 14 Novembre 2019 - Section : INDUSTRIE APPELANT : Monsieur [C] [E] [A] né le 21 Septembre 1980 à AMARANTE (Portugal) 69 chemin de Chaingy 45140 SAINT JEAN DE LA RUELLE représenté par Me Antonio DA COSTA de la SELARL DA COSTA - DOS REIS, avocat au barreau d'ORLEANS ET INTIMÉ : Monsieur [P] [B] né le 05 Juin 1976 à Amarante (Portugal) 78 rue du Petit Clos du Gouchot 45140 ORMES représenté par Me Antoine VOLLET de la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN, avocat au barreau d'ORLEANS Ordonnance de clôture : 1er mars 2022 Audience publique…