Cour d'appel de Orléans, Chambre Sociale, 13 février 2025, 23/01010

Mots-clés droit social

Licenciement • Discrimination • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Temps de travail • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre Sociale

Date

13/02/2025

Numéro d'affaire

23/01010

Résumé

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 13 févirer 2025 à la SCP ROBILIARD la SELAS FIDAL ABL ARRÊT…

Extrait

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 13 févirer 2025 à la SCP ROBILIARD la SELAS FIDAL ABL ARRÊT du : 13 FÉVRIER 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/01010 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYUD DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BLOIS en date du 20 Mars 2023 - Section : ACTIVITÉS DIVERSES APPELANTE : Madame [N] [I] née le 20 Octobre 1960 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Denys ROBILIARD de la SCP ROBILIARD, avocat au barreau de BLOIS ET INTIMÉE : S.A.S. FOUNDEVER FRANCE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Joanna FIRKOWSKI de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS ayant pour plaidant Me Xavier REY, avocat au barrea…