Cour d'appel de Orléans, Chambre Sociale, 13 décembre 2022, 20/02156

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre Sociale

Date

13/12/2022

Numéro d'affaire

20/02156

Résumé

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 13 DECEMBRE 2022 à la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS la S…

Extrait

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 13 DECEMBRE 2022 à la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS la SELARL 2BMP AD ARRÊT du : 13 DECEMBRE 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/02156 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GHIP DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE TOURS en date du 29 Septembre 2020 - Section : COMMERCE APPELANTE : S.A.S. ANSAMBLE, S.A.S au capital de 528.675 €, immatriculée au RCS de VANNES sous le n° 334 159 472, prise en la personne de son Président en exercice et de tous autres représentants légaux domiciliés es qualité au siège social [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Isabelle TURBAT de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Jesica LORENZO de la SELARL CAPSTAN AVOCATS, avocat au barreau de NANTES ET INTIMÉE : Ma…