Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 4 juillet 2024, 21/03217

Mots-clés droit social

Licenciement • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

5ème chambre sociale PH

Date

04/07/2024

Numéro d'affaire

21/03217

Résumé

ARRÊT N° N° RG 21/03217 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IFAU LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 16 juillet 2021 RG :19/00204 [H] C/ S.A.R.L.…

Extrait

ARRÊT N° N° RG 21/03217 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IFAU LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 16 juillet 2021 RG :19/00204 [H] C/ S.A.R.L. EXCELASSUR Grosse délivrée le 04 JUILLET 2024 à : - Me - Me COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES en date du 16 Juillet 2021, N°19/00204 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Leila REMILI, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président M. Michel SORIANO, Conseiller Madame Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du…