Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 29 novembre 2022, 20/00188

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Harcèlement moral • Inaptitude • Obligation de sécurité • Temps de travail • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

5ème chambre sociale PH

Date

29/11/2022

Numéro d'affaire

20/00188

Résumé

ARRÊT N° N° RG 20/00188 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HTVB CRL/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 20 décembre 2019 RG :18/00081 [F] C/ S.A. OR…

Extrait

ARRÊT N° N° RG 20/00188 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HTVB CRL/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 20 décembre 2019 RG :18/00081 [F] C/ S.A. ORANO DS - DÉMANTELLEMENT ET SERVICES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2022 APPELANT : Monsieur [O] [F] né le 28 Décembre 1971 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Stanislas CHAMSKI de la SCP COUDURIER & CHAMSKI, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : SA ORANO DS - DÉMANTELLEMENT ET SERVICES [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Jean-michel DIVISIA de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Faïssel BEN OSMANE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 13 Septembre 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère, a entendu les plaidoiries en applic…