Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 1 mars 2024, 23/03230

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim • Résiliation judiciaire • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

5ème chambre sociale PH

Date

01/03/2024

Numéro d'affaire

23/03230

Résumé

COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 23/03230 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7AG Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes…

Extrait

COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 23/03230 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7AG Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, décision attaquée en date du 29 Septembre 2023, enregistrée sous le n° F 22/00432 Madame [D] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Pascal ADDE de la SCP ADDE - SOUBRA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER APPELANT S.A.S. GRANDS DOMAINES DU LITTORAL Poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège. [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, avocat au barreau de NIMES INTIME LE UN MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Leila REMILI, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier, présent lors du prononcé de la décision ; Vu la procédure en instance d'a…