Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 30 juin 2022, 20/02266

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Harcèlement sexuel • Inaptitude • Obligation de sécurité • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Démission • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale-2ème sect

Date

30/06/2022

Numéro d'affaire

20/02266

Résumé

ARRÊT N° /2022 PH DU 30 JUIN 2022 N° RG 20/02266 - N° Portalis DBVR-V-B7E-EVD5 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F18/00458 09 octobre 2020…

Extrait

ARRÊT N° /2022 PH DU 30 JUIN 2022 N° RG 20/02266 - N° Portalis DBVR-V-B7E-EVD5 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F18/00458 09 octobre 2020 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [U] [P], exerçant sous le nom commercial 'TABAC TOUATI' [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Olivier NUNGE de l'AARPI AARPI CLAUDE THOMAS CATHERINE BERNEZ OLIVIER NUNGE, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : Madame [N] [X] épouse [M] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Adrien PERROT de la SCP PERROT AVOCAT, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président :WEISSMANN Raphaël, Conseillers : STANEK Stéphane, WILLM Anne-Sophie, Greffier lors des débats :RIVORY Laurène DÉBATS : En audience publique du 05 Mai 2022 ; L'affaire a été mise en délibéré pour l'arrêt être rendu le 30 Juin 2022 ; par mise à disposition…