Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 2 février 2023, 21/02477

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Discrimination • Inaptitude • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Résiliation judiciaire • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale-2ème sect

Date

02/02/2023

Numéro d'affaire

21/02477

Résumé

ARRÊT N° /2023 PH DU 02 FEVRIER 2023 N° RG 21/02477 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3LR Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nancy 20/00272 16 septembre 2…

Extrait

ARRÊT N° /2023 PH DU 02 FEVRIER 2023 N° RG 21/02477 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3LR Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nancy 20/00272 16 septembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame [W] [O] épouse [G] [Adresse 1] [Localité 2] Comparante assistée de Me Anne-claire GOUDELIN, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : S.A.S. SOLVAY OPERATIONS FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me BRANKOWITZ, avocate au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : WEISSMANN Raphaël, Président : HAQUET Jean-Baptiste, Conseiller : STANEK Stéphane, Greffier lors des débats : RIVORY Laurène DÉBATS : En audience publique du 17 Novembre 2022 ; L'affaire…