Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre civile, 29 octobre 2020, 19/03920

Mots-clés droit social

Licenciement • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

2e chambre civile

Date

29/10/2020

Numéro d'affaire

19/03920

Résumé

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 29 OCTOBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/0392…

Extrait

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 29 OCTOBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03920 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OF7L Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 MAI 2019 JUGE DE L'EXECUTION DE NARBONNE N° RG 19/00047 APPELANTE : Madame L... W... née le [...] à SAINT BRIEUC de nationalité Française [...] [...] Représentée par Me Bruno SIAU, avocat au barreau de BEZIERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/007927 du 05/08/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEE : La SARL KEGANE représentée par son gérant en exercice, M. T... M... [...] [...] Représentée par Me BENET substituant Me Claude CALVET de la SCP GOUIRY/MARY/CALVET/BENET, avocat au barreau de NARBONNE ORDONNANCE DE CLOTURE DU 20 Janvier 2020 COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 907 du c…