Cour d'appel de Montpellier, 23 novembre 2016, 14/01563

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Temps de travail • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • Handicap / aménagement • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

23/11/2016

Numéro d'affaire

14/01563

Résumé

4ème A chambre sociale ARRÊT DU 23 Novembre 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 01563 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 FE…

Extrait

4ème A chambre sociale ARRÊT DU 23 Novembre 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 01563 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 FEVRIER 2014 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER No RGF 12/ 00530 APPELANT : Monsieur Didier X... ... ... comparant et assisté de Maître Guilhem DEPLAIX, avocat au barreau de MONTPELLIER et de Madame Laure LIOTIER-élève avocate INTIMEES : Monsieur Y...Vincent-Mandataire liquidateur de SARL CARROSSERIE DE L'HORTUS ... ... Représenté par Maître Fabien GONZALEZ substituant Maître Ingrid BARBE, avocat au barreau de MONTPELLIER AGS (CGEA-TOULOUSE) 1, rue des Pénitents Blancs-CS 81510 31015 TOULOUSE CEDEX 6 Représentée par Maître Michel PIERCHON, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 OCTOBRE 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Marc PIETT…