Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 12 novembre 2025, 23/06013

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Rupture conventionnelle • Préavis / indemnités de rupture • CSE / représentants du personnel • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

1re chambre sociale

Date

12/11/2025

Numéro d'affaire

23/06013

Résumé

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 12 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N…

Extrait

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 12 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06013 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBOK Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 NOVEMBRE 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N° RG F 22/00344 APPELANTE : Madame [K] [I] née le 16 Mai 1991 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] Représentée par Me Mourad BRIHI de la SELAS BRIHI-DUVAL, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : AESIO SANTÉ MÉDITERRANÉE personne morale de droit privé à but non lucratif, régie par le livre III du code de la Mutualité, inscrite au répertoire SIRENE sous le n°444 270 326, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé : [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Arnaud LAURENT et Me MONSARRAT de l…