Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 28 février 2023, 21/02336

Mots-clés droit social

Nullité du licenciement • Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre Sociale-Section 1

Date

28/02/2023

Numéro d'affaire

21/02336

Résumé

Arrêt n°23/00161 28 février 2023 ------------------------ N° RG 21/02336 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FSW5 ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Fo…

Extrait

Arrêt n°23/00161 28 février 2023 ------------------------ N° RG 21/02336 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FSW5 ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 17 octobre 2019 17/01408 ---------------------------- COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Vingt huit février deux mille vingt trois APPELANTE : S.A.S. GAZEL ENERGIE GENERATION venant aux droits de la SAS UNIPER FRANCE POWER prise en la personne de son représentant légal domiciliée audit siège social [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Elise SEBBAN, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Nicolas CHENEVOY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant INTIMÉS : M. [C] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Bernard PETIT, avocat au barreau de METZ Syndicat CGT DE LA CENTRALE EMILE HUCHET représenté par [J] [L], déléguée syndicale [Adresse 6] [Localité 2] Repré…