Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 28 février 2023, 21/02736

Mots-clés droit social

Nullité du licenciement • Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre Sociale-Section 1

Date

28/02/2023

Numéro d'affaire

21/02736

Résumé

Arrêt n°23/00171 28 Février 2023 ------------------------ N° RG 21/02736 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FTZS ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Fo…

Extrait

Arrêt n°23/00171 28 Février 2023 ------------------------ N° RG 21/02736 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FTZS ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 17 Octobre 2019 17/01426 ---------------------------- COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU vingt huit février deux mille vingt trois APPELANTE : Société GAZEL ENERGIE GENERATION [Adresse 2] Représentée par Me Elise SEBBAN, avocat postulant au barreau de METZ et Me Nicolas CHENEVOY, avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMÉS : M. [S] [Y] [Adresse 1] Représenté par Me Bernard PETIT, avocat au barreau de METZ Syndicat CGT DE LA CENTRALE [Adresse 3] [Adresse 3] Non représenté COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Novembre 2022, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Véronique LAM…