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Jurisprudence sociale

Décision en droit social

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Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 28 février 2023, 21/02328

Mots-clés droit social

Nullité du licenciement • Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction
Cour d'appel
Chambre
Chambre Sociale-Section 1
Date
28/02/2023
Numéro d'affaire
21/02328

Résumé

Arrêt n°23/00145 28 Février 2023 ------------------------ N° RG 21/02328 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FSWU ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Fo…

Extrait

Arrêt n°23/00145 28 Février 2023 ------------------------ N° RG 21/02328 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FSWU ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 17 Octobre 2019 17/01403 ---------------------------- COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU vingt huit février deux mille vingt trois APPELANTE : S.A.S. GAZEL ENERGIE GENERATION VENANT AUX DROITS DE LA S AS UNIPER FRANCE POWER Prise en la personne de son représentant légal domiciliée audit siège social. [Adresse 2] Représentée par Me Elise SEBBAN, avocat postulant au barreau de METZ et Me Nicolas CHENEVOY, avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMÉS : M. [C] [G] [Adresse 1] Représenté par Me Bernard PETIT, avocat au barreau de METZ Syndicat CGT DE LA CENTRALE EMILE HUCHET [Adresse 3] Représentée par Me Bernard PETIT, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : En application des d…