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Décision en droit social

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Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE C, 4 février 2021, 20/01751

Mots-clés droit social

Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Contrat de travail • Salarié protégé • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction
Cour d'appel
Chambre
CHAMBRE SOCIALE C
Date
04/02/2021
Numéro d'affaire
20/01751

Résumé

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/01751 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M435 S.A.S. RHODIA OPERATIONS C/ [K] [X] [F] [C] [D] [R] [U] [H] [T] [MJ] [Z] [IZ] [KU…

Extrait

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/01751 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M435 S.A.S. RHODIA OPERATIONS C/ [K] [X] [F] [C] [D] [R] [U] [H] [T] [MJ] [Z] [IZ] [KU] [N] [G] [KO] Syndicat CGT DU SITE CHIMIQUE DE [Localité 49] Saisine sur renvoi de la cour de cassation Jugement du conseil de prud'hommes de Grenoble du 31 Mars 2017 RG : 15/1950 arrêt de la Cour d'appel de GRENOBLE du 22 Mars 2018 RG 17/2196 arrêt de la Cour de cassation du 29 Janvier 2020 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 04 FEVRIER 2021 SAISISSANT : S.A.S. RHODIA OPERATIONS [Adresse 20] [Localité 36] représentée par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON ayant pour avocat plaidant Me Christophe BIDAL de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au barreau de LYON CONTRE : [Y] [K] né le [Date naissance 5] 1984 à [Localité 24] [Adresse 6] [Localité 26…