Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE C, 14 janvier 2021, 19/00234

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Requalification • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

CHAMBRE SOCIALE C

Date

14/01/2021

Numéro d'affaire

19/00234

Résumé

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/00234 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MEF3 [P] C/ SAS AUCHAN HYPERMARCHE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Fo…

Extrait

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/00234 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MEF3 [P] C/ SAS AUCHAN HYPERMARCHE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT ETIENNE du 18 Décembre 2018 RG : F17/00061 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 14 JANVIER 2021 APPELANT : [M] [P] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON ayant pour avocat plaidant Me Filomène FERNANDES de la SAS FILOMENE FERNANDES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : SAS AUCHAN HYPERMARCHE [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Valéry ABDOU de la SELARL ABDOU ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Grégory MAZILLE, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 13 Novembre 2020 Présidée par Joëlle DOAT, Président magistrat rapporteur, (sans opposition…