Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE C, 14 janvier 2021, 18/02458

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Discrimination • Égalité de traitement • Inaptitude • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Rupture conventionnelle • Démission • Prise d'acte • Résiliation judiciaire • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

CHAMBRE SOCIALE C

Date

14/01/2021

Numéro d'affaire

18/02458

Résumé

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 18/02458 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LT5X SAS KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS FRANCE C/ [Y] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conse…

Extrait

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 18/02458 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LT5X SAS KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS FRANCE C/ [Y] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 22 Mars 2018 RG : F 15/01514 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 14 JANVIER 2021 APPELANTE : SAS KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Eric SEGOND de la SCP PIGOT SEGOND - ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Fabrice LAFFON, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : [H] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Christian DELUCCA, avocat au barreau de NICE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 13 Novembre 2020 Présidée par Joëlle DOAT, Président magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Elsa SANCHEZ, Greff…