Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE C, 14 décembre 2023, 22/07061

Mots-clés droit social

Licenciement • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Primes • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

CHAMBRE SOCIALE C

Date

14/12/2023

Numéro d'affaire

22/07061

Résumé

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/07061 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OSIS S.A.S. K PAR K C/ [L] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation…

Extrait

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/07061 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OSIS S.A.S. K PAR K C/ [L] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 05 Octobre 2022 RG : 22/00211 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 14 DECEMBRE 2023 APPELANTE : S.A.S. K PAR K (SIRET n°401 375 316 01625), Ayant pour Avocat plaidant : [Adresse 1] [Localité 4], représentée par Me Timo RAINIO, avocat postulant du barreau de LYON et Maître Yann BEDARD, Avocat plaidant du Barreau de PARIS, INTIMÉ : [W] [L] né le 16 Janvier 1963 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Samir BORDJI de la SELARL AKH AVOCAT, avocat postulant du barreau de LYON et Me BEDARD Yann, avocat plaidant du barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Septembre 2023 Présidée par Etienne RIGAL, Président magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui…