Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 23 octobre 2020, 18/03801

Mots-clés droit social

Nullité du licenciement • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CSE / représentants du personnel • Salarié protégé • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

CHAMBRE SOCIALE B

Date

23/10/2020

Numéro d'affaire

18/03801

Résumé

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 18/03801 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LXBE [A] C/ SA ORANO DS DEMANTELEMENT ET SERVICE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Pr…

Extrait

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 18/03801 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LXBE [A] C/ SA ORANO DS DEMANTELEMENT ET SERVICE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELLEY du 24 Avril 2018 RG : 17/00039 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2020 APPELANT : [B] [A] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Valérie MALLARD de la SELARL MALLARD AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société ORANO DEMANTELEMENT ET SERVICE (ORANO DS) venant aux droits de la société AMALIS [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Marc BORTEN de l…