Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 21 juin 2012, 11/03052

Mots-clés droit social

Licenciement • Nullité du licenciement • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • CDD / intérim • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • CSE / représentants du personnel • Délégué syndical • Salarié protégé • Inspection du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

CHAMBRE SOCIALE B

Date

21/06/2012

Numéro d'affaire

11/03052

Résumé

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/03052 [D] C/ SOCIETE SYNERGIE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lyon du 21 Av…

Extrait

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/03052 [D] C/ SOCIETE SYNERGIE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lyon du 21 Avril 2011 RG : F 09/01753 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 21 JUIN 2012 APPELANT : [L] [D] né le [Date naissance 1] 1961 à PORTUGAL [Adresse 3] [Localité 4] comparant en personne, assisté à l'audience de la SCP REVEL-MAHUSSIER & ASSOCIÉS (Me Pascale REVEL), avocats au barreau de LYON INTIMÉE : SOCIETE SYNERGIE [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Mme [I] [G] (Membre de l'entreprise. Responsable juridique social) en vertu d'un pouvoir spécial, assistée à l'audience de Me Elisabeth MEYER, avocat au barreau de PARIS, PARTIES CONVOQUÉES LE : 12 juillet 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Mars 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT,…