Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 16 septembre 2022, 20/05271

Mots-clés droit social

Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

CHAMBRE SOCIALE B

Date

16/09/2022

Numéro d'affaire

20/05271

Résumé

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/05271 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NFFL SELARL MJ SYNERGIE C/ [T] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Form…

Extrait

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/05271 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NFFL SELARL MJ SYNERGIE C/ [T] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 04 Septembre 2020 RG : F20/00056 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : SELARL MJ SYNERGIE représentée par Me [H] [K] ès-qualités de mandataire de Monsieur [M] [C] [P] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [J] [T] né le 16 Novembre 1997 à [Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Ludovic SIREAU, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, ayant pour avocat plaidant Me Isabelle QUOIZOLA, avocat au barreau de MACON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Juin 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Patricia GO…