Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE A, 6 avril 2010, 08/08580

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Temps de travail • Accident du travail / maladie professionnelle • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

CHAMBRE SOCIALE A

Date

06/04/2010

Numéro d'affaire

08/08580

Résumé

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 08/08580 [B] C/ S.A.S. GSF MERCURE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 19 Novembre 2008 RG : F.0…

Extrait

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 08/08580 [B] C/ S.A.S. GSF MERCURE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 19 Novembre 2008 RG : F.06/00293 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 06 AVRIL 2010 APPELANTE : [F] [B] née le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 6] (ALGERIE) [Adresse 1] [Localité 5] comparante en personne, assistée de Me Geneviève REMIZE, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2008/039947 du 26/02/2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMÉE : S.A.S. GSF MERCURE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Laurent CORDIER, avocat au barreau de l'Ain substitué par Me Christophe CAMACHO, avocat au barreau de l'Ain DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 22 Février 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Danièle COLLIN-JELENSPERGER, Conseiller He…