Cour d'appel de Grenoble, Ch. Sociale -Section B, 26 novembre 2020, 18/02063

Mots-clés droit social

Licenciement • Nullité du licenciement • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Temps de travail • Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Ch. Sociale -Section B

Date

26/11/2020

Numéro d'affaire

18/02063

Résumé

BF N° RG 18/02063 N° Portalis DBVM-V-B7C-JQQM N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE Me Valérie PALLANCA COUR D'APPEL DE GRENOB…

Extrait

BF N° RG 18/02063 N° Portalis DBVM-V-B7C-JQQM N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE Me Valérie PALLANCA COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 26 NOVEMBRE 2020 Appel d'une décision (N° RG F16/00124) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VIENNE en date du 16 avril 2018 suivant déclaration d'appel du 04 Mai 2018 APPELANTE : SAS SAMAT RHONE ALPES, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE, avocat au barreau de GRENOBLE, INTIME : Monsieur [Y] [W] né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 4] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Valérie PALLANCA, avocat au barreau de VIENNE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Blandine FRESSARD, Présiden…