Cour d'appel de Grenoble, Ch. Sociale -Section A, 12 janvier 2021, 18/00265

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Démission • Prise d'acte • Requalification • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Ch. Sociale -Section A

Date

12/01/2021

Numéro d'affaire

18/00265

Résumé

VC N° RG 18/00265 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JLU2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACO la SELARL SELARL CABINET PHILIPPE GUIEU & VALERIE GABA…

Extrait

VC N° RG 18/00265 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JLU2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACO la SELARL SELARL CABINET PHILIPPE GUIEU & VALERIE GABARRA COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 12 JANVIER 2021 Appel d'une décision (N° RG 16/00136) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTELIMAR en date du 04 décembre 2017 suivant déclaration d'appel du 12 Janvier 2018 APPELANTE : SAS ADREXO prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Marc PELLET de la SELARL ACO, avocat au barreau de VIENNE, Et Me Pierre-luc NISOL, avocat au barreau de LYON, plaidant, substitué par Me Charlotte PICHELINGAT, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur [L] [H] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Philippe GUIEU FAUGOUX de la SELARL SELARL CABINET…