Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre sociale, 21 octobre 2025, 24/00126

Mots-clés droit social

Licenciement • Inaptitude • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale

Date

21/10/2025

Numéro d'affaire

24/00126

Résumé

ARRET N°25/ R.G : N° RG 24/00126 - N° Portalis DBWA-V-B7I-COWJ [M] [S] C/ [X] [T] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre sociale ARRET DU 21 OCTOBRE 2025 Décis…

Extrait

ARRET N°25/ R.G : N° RG 24/00126 - N° Portalis DBWA-V-B7I-COWJ [M] [S] C/ [X] [T] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre sociale ARRET DU 21 OCTOBRE 2025 Décision déférée à la cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORT DE FRANCE, du 06 Octobre 2020, enregistrée sous le n° F 18/00346 APPELANT : Monsieur [M] [S] [Adresse 1] [Localité 3] réprésenté par Me Claude CELENICE de la SELARL LABOR & CONCILIUM, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame [X] [T] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Isabelle OLLIVIER de la SELARL AGORALEX, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue A l'audience publique du 08 Avril 2025, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Séverine BLEUSE conseillère, chargée du rapport. Ce magistr…