Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre sociale, 19 novembre 2024, 23/00096

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Harcèlement sexuel • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • CSE / représentants du personnel • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale

Date

19/11/2024

Numéro d'affaire

23/00096

Résumé

ARRET N° 24/132 N° RG 23/00096 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMTK Du 19/11/2024 S.A.R.L. TRANSAGLO C/ [W] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 19…

Extrait

ARRET N° 24/132 N° RG 23/00096 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMTK Du 19/11/2024 S.A.R.L. TRANSAGLO C/ [W] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 19 NOVEMBRE 2024 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Fort-de-France, du 18 Avril 2023, enregistrée sous le n° 21/00462 APPELANTE : S.A.R.L. TRANSAGLO [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] (MARTINIQUE) Représentée par Me Lucette DINGLOR, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame [E] [L] [W] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Frédérique URSULE, avocat au barreau de MARTINIQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-002080 du 06/03/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de FORT DE FRANCE) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a é…