Cour d'appel de Douai, Sociale D salle 3, 30 mai 2025, 23/01502

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Sociale D salle 3

Date

30/05/2025

Numéro d'affaire

23/01502

Résumé

ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 681/25 N° RG 23/01502 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHEC VCL/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du…

Extrait

ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 681/25 N° RG 23/01502 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHEC VCL/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 20 Novembre 2023 (RG 23/00022 -section ) GROSSE : aux avocats le 30 Mai 2025 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. [W] [Y] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Tal LETKO BURIAN, avocat au barreau d'ARRAS INTIMÉE : S.A.S. ID LOGISTICS FRANCE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Myriam TOURNEUR, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : à l'audience publique du 24 Avril 2025 Tenue par Virginie CLAVERT magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré, les parties ayant été avisées à l'issue des débats que l…