Cour d'appel de Douai, Sociale C salle 1, 30 septembre 2022, 19/01577

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique • Inaptitude • Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • CDD / intérim • Salarié protégé • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Sociale C salle 1

Date

30/09/2022

Numéro d'affaire

19/01577

Résumé

ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1559/22 N° RG 19/01577 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SPAS SHF/CL/CK*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUN…

Extrait

ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1559/22 N° RG 19/01577 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SPAS SHF/CL/CK*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 06 Juin 2019 (RG F18/00065 -section 5) GROSSE : Aux avocats le 30 Septembre 2022 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. [I] [D] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Fiodor RILOV, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Marine JEGOU, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES : SA EUROPIPE [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me VANEECLOO, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me DELAUTRE, avocat au barreau de LILLE Société EUROPIPE GmbH [Adresse 6] [Localité 1] (Allemagne) représentée par Me LE ROY, avocat au barreau de DOUAI, assistée par Me GOSSMANN, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Soleine HUNTER-FALCK : PRÉ…