Cour d'appel de Douai, Sociale A salle 1, 24 juin 2022, 20/01100

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Rupture conventionnelle • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Sociale A salle 1

Date

24/06/2022

Numéro d'affaire

20/01100

Résumé

ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 1107/22 N° RG 20/01100 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S7D2 SM/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES/HELPE e…

Extrait

ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 1107/22 N° RG 20/01100 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S7D2 SM/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES/HELPE en date du 09 Mars 2020 (RG F19/00091 -section ) GROSSE : aux avocats le 24 Juin 2022 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : S.A. ACIERIE ET FONDERIE DE LA HAUTE SAMBRE [Adresse 3] représentée par Me Antoine BIGHINATTI, avocat au barreau de VALENCIENNES substitué par Me Pierre FONTUGNE, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE : M. [G] [R] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jean-benoît MOREAU, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE DÉBATS :à l'audience publique du 10 Mai 2022 Tenue par Stéphane MEYER magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré, les parties…