Cour d'appel de Douai, Sociale A salle 1, 21 octobre 2022, 20/01899

Mots-clés droit social

Licenciement • Harcèlement moral • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim • Période d'essai • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Sociale A salle 1

Date

21/10/2022

Numéro d'affaire

20/01899

Résumé

ARRÊT DU 21 Octobre 2022 N° 1707/22 N° RG 20/01899 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TFRG OB/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Lille en…

Extrait

ARRÊT DU 21 Octobre 2022 N° 1707/22 N° RG 20/01899 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TFRG OB/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Lille en date du 07 Août 2020 (RG 18/00285) GROSSE : aux avocats le 21 Octobre 2022 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [M] [N] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Karl VANDAMME, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Julien FAURE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : Société BUYSSE FOOD MACHINERY [Adresse 4] [Localité 3] / Belgique représentée par Me Dominique GUERIN, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 06 Septembre 2022 Tenue par Olivier BECUWE magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré, les parties ayant été avisées à l'issu…