Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 20 mars 2025, 23/00260

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Inaptitude • Obligation de sécurité • Heures supplémentaires • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale

Date

20/03/2025

Numéro d'affaire

23/00260

Résumé

[D] [C] C/ S.N.C. LES ESPACES VERTS CHALONNAIS C.C.C le 20/03/25 à: -Me RENEVEY-LAISSUS Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20/03/25 à: -Me…

Extrait

[D] [C] C/ S.N.C. LES ESPACES VERTS CHALONNAIS C.C.C le 20/03/25 à: -Me RENEVEY-LAISSUS Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20/03/25 à: -Me TURLET - COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 MARS 2025 MINUTE N° N° RG 23/00260 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GFV6 Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHALON SUR SAONE, section CO, décision attaquée en date du 11 Avril 2023, enregistrée sous le n° 21/00214 APPELANTE : [D] [C] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS de la SELARL ANDRE RENEVEY, avocat au barreau de DIJON, Me Nathalie TOMASINI de la SELEURL TOMASINI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : S.N.C. LES ESPACES VERTS CHALONNAIS [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Fabrice TURLET de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE COM…