Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 27 septembre 2022, 21/00720

Mots-clés droit social

Licenciement • Harcèlement moral • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Heures supplémentaires • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Salarié protégé • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chbre Sociale Prud'Hommes

Date

27/09/2022

Numéro d'affaire

21/00720

Résumé

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/00720 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GVJ3 [W] [Z] [I] [B] C/ S.A.R.L. BAUER COIFF & CO D…

Extrait

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/00720 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GVJ3 [W] [Z] [I] [B] C/ S.A.R.L. BAUER COIFF & CO Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 23 Mars 2021, RG F 19/00074 APPELANTE : Madame [W] [Z] [I] [B] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Muriel ARTIS, avocat au barreau de CHAMBERY (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/001250 du 03/05/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CHAMBERY) INTIMEE et APPELANTE INCIDENT : S.A.R.L. BAUER COIFF & CO dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal Représentant la SELARL HB CONSEILS, avocat au barreau d'ANNECY COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats,…