Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 17 octobre 2024, 23/01699

Mots-clés droit social

Licenciement • Nullité du licenciement • Inaptitude • Obligation de sécurité • Salaire / rémunération • Primes • CDD / intérim • Salarié protégé • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chbre Sociale Prud'Hommes

Date

17/10/2024

Numéro d'affaire

23/01699

Résumé

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 23/01699 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HL4H S.A.S. TDF Prise en la personne de son représent…

Extrait

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 23/01699 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HL4H S.A.S. TDF Prise en la personne de son représentant légal. C/ [O] [B] Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 24 Novembre 2023, RG R 23/00040 APPELANTE : S.A.S. TDF Prise en la personne de son représentant légal. [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Loïc TOURANCHET de la SAS ACTANCE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame [O] [B] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Mélanie CHABANOL de la SELARL CABINET MELANIE CHABANOL, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, le 4 juillet 2024 par Madame Valéry CHARBONNIER, Présidente de la Chambre Sociale, qui a entendu les plaidoiries, en présence de M…