Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 12 décembre 2024, 23/01142

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Temps de travail • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

1ère chambre sociale

Date

12/12/2024

Numéro d'affaire

23/01142

Résumé

AFFAIRE : N° RG 23/01142 N° Portalis DBVC-V-B7H-HGSR Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAEN en…

Extrait

AFFAIRE : N° RG 23/01142 N° Portalis DBVC-V-B7H-HGSR Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAEN en date du 04 Avril 2023 - RG n° 21/00349 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 APPELANTE : Madame [X] [D] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Karine FAUTRAT, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : Association PETITES S'URS DES PAUVRES Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Pascale GRAMMAGNAC-YGOUF, avocat au barreau de CAEN DEBATS : A l'audience publique du 07 octobre 2024, tenue par Mme PONCET, Conseiller, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme ALAIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme DEL…