Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION B, 18 juillet 2024, 21/05262

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Période d'essai • Démission • Prise d'acte • Requalification • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

Date

18/07/2024

Numéro d'affaire

21/05262

Résumé

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 18 JUILLET 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/05262 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-…

Extrait

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 18 JUILLET 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/05262 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MKIU Madame [S] [J] c/ Mademoiselle [R] [T] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/021820 du 07/10/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX) Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Christophe JOLLIVET de la SELARL AGORAJURIS, avocat au barreau de PERIGUEUX Me Natacha MAYAUD de la SCP CABINET MALEVILLE, avocat au barreau de PERIGUEUX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 août 2021 (R.G. n°F 20/00067) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PÉRIGUEUX, Section Commerce, suivant déclaration d'appel du 22 septembre 2021. APPELANTE : [S] [J] de nationalité Française demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Christophe JOLLIVET de la SELAR…