Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION B, 17 octobre 2024, 21/06306

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Discrimination • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Temps de travail • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

Date

17/10/2024

Numéro d'affaire

21/06306

Résumé

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 17 OCTOBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/06306 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-…

Extrait

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 17 OCTOBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/06306 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MNMR Fondation [6] c/ Madame [S] [T] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Christophe BIAIS de la SELARL BIAIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX Me Magali BISIAU, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 octobre 2021 (R.G. n°F 20/00310) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Activités Diverses, suivant déclaration d'appel du 17 novembre 2021. APPELANTE : Fondation [6], siège administratif : [Adresse 1],prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] Représentée et assistée par Me Christophe BIAIS de la SELARL BIAIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ…