Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION B, 17 février 2011, 09/07452

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Temps de travail • Heures supplémentaires • Discrimination • Discrimination syndicale • CSE / représentants du personnel • Délégué syndical • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective • Inspection du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

Date

17/02/2011

Numéro d'affaire

09/07452

Résumé

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 17 FEVRIER 2011 (Rédacteur : Monsieur Jacques DEBÛ, Conseiller) PRUD…

Extrait

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 17 FEVRIER 2011 (Rédacteur : Monsieur Jacques DEBÛ, Conseiller) PRUD'HOMMES N° de rôle : 09/07452 fc La SAS TRANSPORTS JEANTON c/ Monsieur [Z] [G] Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier). Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 novembre 2009 (R.G. n°F08/1) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Commerce, suivant déclarations d'appel du 24 décembre 2009 et du 5 janvier 2010, APPELANTE : La SAS TRANSPORTS JEANTON agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 6] représenté…