Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 26 octobre 2022, 19/00299

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Rupture conventionnelle • Requalification • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • CSE / représentants du personnel • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

Date

26/10/2022

Numéro d'affaire

19/00299

Résumé

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 26 OCTOBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/00299 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-…

Extrait

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 26 OCTOBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/00299 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K2FT Monsieur [O] [N] [U] c/ S.A.S. ENDEL Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 décembre 2018 (R.G. n°F 16/00748) par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BORDEAUX, Section Industrie, suivant déclaration d'appel du 16 janvier 2019, APPELANTS : Monsieur [O] [N] [U] né le 14 Septembre 1960 à [Localité 9] de nationalité Française Profession : Chef d'équipe, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Hervé MAIRE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : S.A.S. ENDEL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] N° SIRET : 438 277 030 représentée par Me Vincent MARIS de la SELARL PLUMANCY, avocat au…