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Jurisprudence sociale

Décision en droit social

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Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 10 mai 2017, 16/01038

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Démission • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Temps de travail • Heures supplémentaires • Astreinte / repos • Harcèlement moral • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction
Cour d'appel
Chambre
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
Date
10/05/2017
Numéro d'affaire
16/01038

Résumé

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 10 MAI 2017 (Rédacteur : Madame Annie CAUTRES, Conseiller,) PRUD'HOM…

Extrait

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 10 MAI 2017 (Rédacteur : Madame Annie CAUTRES, Conseiller,) PRUD'HOMMES N° de rôle : 16/01038 Madame [X] [A] c/ ASSOCIATION LES TOURELLES PÔLE D'ACTION CULTURELLE EN CENTRE MÉDOC Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier). Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 janvier 2016 (R.G. n°F 14/00708) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 16 février 2016, APPELANTE : Madame [X] [A] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] de nationalité Française, Profession : Animatrice territoriale,…